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Accord entre l’utilisateur et le Centre de prévention du suicide

Le site Web du Centre de prévention du suicide est composé de diverses pages Web exploitées par le Centre de prévention du suicide.

Le site Web du Centre de prévention du suicide vous est offert sous réserve de votre acceptation, sans modification, des modalités, conditions et avis contenus dans le présent document. En utilisant le site Web du Centre de prévention du suicide, vous acceptez lesdits avis, modalités et conditions.

Modifications aux présentes conditions d’utilisation

Le Centre de prévention du suicide se réserve le droit de modifier les modalités, les conditions et les avis selon lesquels le site Web du Centre de prévention du suicide est offert, notamment ceux concernant les frais associés à l’utilisation du site Web du Centre de prévention du suicide.

Liens vers des sites tiers

Le site Web du Centre de prévention du suicide peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle du Centre de prévention du suicide. Ce dernier n’est responsable du contenu d’aucun de ces sites liés, notamment de tout lien contenu dans un site lié ou de toute modification ou mise à jour apportée dans un site lié. Le Centre de prévention du suicide n’est pas responsable de la diffusion Web ni de toute autre forme de transmission faite par les sites liés. Le Centre de prévention du suicide ne fournit ces liens qu’à titre de commodité, et la présence d’un lien ne signifie pas que le Centre de prévention du suicide approuve le site en question ni qu’il est associé à son exploitant.

Utilisation illégale ou interdite

À titre de condition d’utilisation du site Web du Centre de prévention du suicide, vous assurez au Centre de prévention du suicide que vous n’utiliserez pas le site Web du Centre de prévention du suicide à des fins illégales ou interdites aux termes des présents avis, modalités et conditions. Vous n’utiliserez le site Web du Centre de prévention du suicide d’aucune façon susceptible de l’endommager, de le désactiver, de le surcharger ou de l’altérer, ou pouvant nuire à l’utilisation et à la jouissance du site Web par un tiers. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou des renseignements par des moyens qui ne sont pas mis à votre disposition ou fournis de façon intentionnelle sur les sites Web du Centre de prévention du suicide.

Utilisation des services de communication

Le site Web du Centre de prévention du suicide peut contenir des tableaux d’affichage électroniques, des espaces de clavardage, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers ou d’autres services de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement, les « Services de communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de communications uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et liés au service de communication en question. À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, vous consentez, lors de l’utilisation d’un Service de communication, à ne pas :

diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière que ce soit les droits d’autrui (comme le droit à la vie privée et à la publicité);
publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, contenu ou renseignement inapproprié, grossier, diffamatoire, obscène, indécent, constituant une contrefaçon ou autrement illicite;
exporter des fichiers contenant des logiciels ou d’autres types de matériel protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par le droit à la vie privée et à la publicité), à moins que vous soyez titulaire des droits ou les contrôliez ou ayez reçu à cette fin tous les consentements requis;
exporter des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au bon fonctionnement de l’ordinateur d’autrui;
faire de la publicité pour des biens ou services, les offrir à la vente ou chercher à les acquérir, à quelque fin commerciale que ce soit, sauf si le Service de communication utilisé permet de tels messages;
réaliser ou acheminer des sondages, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de lettres;
télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de communication dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut être légalement diffusé par un tel moyen;
falsifier ou supprimer toute mention de droit d’auteur, mention juridique ou autres avis légaux ou les désignations ou étiquettes concernant l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est exporté;
restreindre ou empêcher l’utilisation et la jouissance, par une autre personne, des Services de communication;
contrevenir aux codes de conduite ou aux autres lignes directrices qui pourraient s’appliquer à un Service de communication;
recueillir ou collecter de toute autre manière des renseignements concernant des tiers, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement;
contrevenir à toute loi ou réglementation applicable.

Le Centre de prévention du suicide n’a aucune obligation quant à la surveillance des Services de communication. Toutefois, le Centre de prévention du suicide se réserve le droit d’examiner les contenus affichés dans l’un des Services de communication et de supprimer tout matériel, et ce, à son entière discrétion. Le Centre de prévention du suicide se réserve le droit de mettre fin, à tout moment et sans préavis, à votre accès, en tout ou en partie, aux Services de communication, pour quelque raison que ce soit.

Le Centre de prévention du suicide se réserve le droit, à tout moment, de divulguer tous les renseignements jugés nécessaires pour se conformer à la loi, à la réglementation, à un processus juridique ou à une requête du gouvernement, ou pour refuser d’afficher, de modifier ou de supprimer tout renseignement ou contenu, en tout ou en partie, et ce, à son entière discrétion.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous divulguez vos renseignements personnels ou ceux de vos enfants à un Service de communication. Le Centre de prévention du suicide ne contrôle ni n’approuve les contenus, messages ou renseignements des Services de communication et, de ce fait, se dégage de toute responsabilité concernant les Services de communication ainsi que toute action découlant de votre participation à l’un des Services de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés du Centre de prévention du suicide, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles du Centre de prévention du suicide.

Les contenus exportés vers un Service de communication peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation, de reproduction ou de diffusion. Vous êtes tenu de respecter ces restrictions si vous téléchargez ces contenus.

Contenus fournis au Centre de prévention du suicide ou publiés sur l’un des sites Web du Centre de prévention du suicide

Le Centre de prévention du suicide ne revendique pas la propriété du contenu que vous fournissez au Centre de prévention du suicide (y compris les commentaires et les suggestions) ou que vous affichez, téléchargez, saisissez ou soumettez sur l’un des sites Web du Centre de prévention du suicide ou sur l’un des services qui y sont associés (collectivement, les « Soumissions »). Cependant, en publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou envoyant votre Soumission, vous accordez au Centre de prévention du suicide, à ses sociétés affiliées ainsi qu’aux titulaires de sous-licences l’autorisation d’utiliser votre Soumission dans le cadre de leurs activités Internet, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de reproduire, de modifier, de traduire et de modifier le format de votre Soumission, ainsi que de publier votre nom en rapport avec votre Soumission.

L’utilisation de votre Soumission ne fera pas l’objet de rétributions, comme le prévoit le présent document. Le Centre de prévention du suicide n’est pas tenu de publier ou d’utiliser les Soumissions que vous fournissez, et peut retirer toute Soumission à tout moment, à son entière discrétion.

En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou présentant votre Soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez tous les droits de votre Soumission, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour que vous fournissiez, affichiez, téléchargiez, saisissiez ou présentiez la Soumission.

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Résiliation/restriction d’arrêt

Le Centre de prévention du suicide se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à tout moment à votre accès au site Web du Centre de prévention du suicide et aux services connexes, en tout ou en partie, sans préavis.

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Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la présente entente est régie par les lois de l’État de Washington, aux États-Unis, et vous acceptez par les présentes la compétence exclusive des tribunaux du comté de King County, à Washington, aux États-Unis, pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site Web du Centre de prévention du suicide ou concernant ladite utilisation. L’utilisation du site Web du Centre de prévention du suicide n’est pas autorisée dans les pays, provinces et territoires qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions des présentes modalités et conditions, y compris, sans s’y limiter, du présent paragraphe. Vous convenez qu’aucune coentreprise, aucun partenariat, relation d’emploi ou relation d’agence n’existe entre vous et le Centre de prévention du suicide en raison de la présente entente ou de l’utilisation du site Web du Centre de prévention du suicide. L’exécution de la présente entente par le Centre de prévention du suicide est assujettie aux lois et aux processus juridiques en vigueur, et aucune disposition de la présente entente ne déroge au droit du Centre de prévention du suicide de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, juridiques et d’application de la loi relatives à votre utilisation du site Web du Centre de prévention du suicide, ou aux renseignements fournis au Centre de prévention du suicide ou recueillis par ce dernier découlant d’une telle utilisation. Si une partie de la présente entente est jugée non valide ou inapplicable aux termes de la loi applicable, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci‑dessus, la disposition non valide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition originale; le reste de l’entente demeurera en vigueur. À moins d’indications contraires énoncées dans le présent document, la présente entente constitue l’entente intégrale entre l’utilisateur et le Centre de prévention du suicide relativement au site Web du Centre de prévention du suicide, et remplace toutes les communications et propositions passées et présentes, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et le Centre de prévention du suicide, relativement au site Web du Centre de prévention du suicide. Une version imprimée de la présente entente et de tout avis donné par voie électronique sera recevable lors d’une procédure judiciaire ou administrative fondée sur la présente entente ou concernant ladite entente, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers initialement créés et conservés sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que la présente entente et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

Avis sur les marques de commerce et les droits d’auteur

Marques de commerce

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Les exemples d’entreprises, d’organisations, de produits, de personnes et d’événements décrits ici sont fictifs. Aucune association avec une entreprise, une organisation, un produit, une personne ou un événement réel n’est visée ou ne devrait être sous-entendue.

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